Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site besmyl.com est édité et exploité par Laboratoire Misk, [forme juridique] au capital de [capital] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]. E-mail : contact@besmyl.com. Adresse logistique et retours : 9 rue d’Alsace, 54140 Jarville-la-Malgrange, France.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits d’hygiène bucco-dentaire Besmyl conclues sur le site besmyl.com entre Laboratoire Misk et tout consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, mode d’emploi, précautions). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Nos produits sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 ; ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis dentaire. Lisez les précautions d’emploi avant utilisation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Laboratoire Misk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est passée en ligne selon les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif et acceptation des CGV, validation et paiement. La vente est conclue à la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Laboratoire Misk se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Laboratoire Misk n’a jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, vous pouvez résoudre la vente selon les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques s’opère à la remise physique du produit au consommateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité, hors frais de retour. Conformément à l’article L221-28 5°, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (dentifrices, gels, stylos, recharges, gouttières et embouts ouverts ou utilisés). Les modalités pratiques (demande par e-mail avec référence de commande, validation par notre équipe logistique, adresse de retour, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Laboratoire Misk reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12 ; vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 – Responsabilité

Laboratoire Misk ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme au mode d’emploi et aux précautions indiquées, ni de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Les produits sont réservés à un usage personnel, par des adultes, conformément aux notices.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site besmyl.com (marque Besmyl, textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Laboratoire Misk. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client à contact@besmyl.com. À défaut de résolution amiable dans un délai d’un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation], ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 14 – Modification des CGV

Laboratoire Misk peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.